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Auteur |
TORT, Eric |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1126 |
Page(s) |
p. 36-37 |
Ref |
109685 |
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La comptabilisation des impôts tels que la CET et le CIR est différente selon le référentiel comptable utilisé. Dans les comptes consolidés en IFRS, la CET (contribution économique territoriale) est traitée de deux manières distinctes : la CFE (contribution foncière des entreprises) est classée en charge opérationnelle alors que l'ANC (Autorité des normes comptables), dans son communiqué du 14 janvier 2010, laisse à chaque entreprise la possibilité de qualifier la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée), en justifiant son choix en annexe, soit comme une charge opérationnelle courante (rubrique "impôts et taxes"), soit en impôt sur le résultat (rubrique "charge d'impôt). En effet, l'ANC a constaté que la CVAE se fonde sur la valeur ajoutée et qu'elle ne peut être qualifiée en raison du manque de précision d'IAS 12 et des délibérations de l'IFRIC. En règle française, l'ANC, dans son communiqué du 21 juillet 2010, a considéré qu'en tant qu'impôt, la CET était une charge d'exploitation devant être comptabilisée comme telle dans les comptes consolidés comme dans les comptes individuels. Cette interprétation a été confirmée par le règlement n° 2010-11 du 5 novembre 2010. Le traitement comptable du CIR (crédit d'impôt recherche) en norme IFRS obéit quant à lui aux dispositions d'IAS 20 "Comptabilisation des subventions publiques". Il est classé en "autres produits et charges d'exploitation" dans les comptes consolidés en IFRS, considéré ici comme un véritable produit d'exploitation correspondant à une subvention. En règles françaises, l'ANC, dans ses travaux du groupe "Impôts, taxes et versements assimilés" publiés en janvier 2011, prescrit la comptabilisation du CIR en diminution de l'IS. Au contraire, le traitement du CIR dans les comptes consolidés établis selon les règles françaises n'a pas été précisé. Il semblerait donc que les entreprises aient le choix de classer le CIR en diminution de l'IS ou en subvention. En conclusion, on remarque que le traitement comptable de ces impôts en IFRS à des conséquences favorables sur la ROC (représentation du résultat opérationnel courant) car il intègre le produit d'impôt du CIR en tant que subvention et donne la possibilité d'en exclure la charge liée à la CVAE en tant qu'impôt sur le résultat. Sommaire : 1. Traitement comptable de la CET - Normes IFRS - Règles françaises 2. Traitement comptable du CIR - Normes IFRS - Règles françaises
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COMPTABILISATION | IMPOT | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE |
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